Conditions d'utilisation

NEORISK dont le siège social se trouve au 19 rue Belle-Fontaine à Pierrevillers 57120 France (ci-après NEORISK) est l’éditeur du site www.neorisk.fr et de ses déclinaisons (ci-après le Site). Ce site comprend un ensemble de services associés.
Dernière mise à jour : 27 janvier 2011
L’Utilisateur prend connaissance et accepte les Conditions d’utilisation du Site et des services qui y sont associés, comme suit :

1 Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus éditoriaux du Site (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive de NEORISK, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de Neorisk ou d’autres sites accessibles depuis le Site de Neorisk.
Tous droits de reproduction ou de représentation du Site sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.

2 Confidentialité des données
NEORISK s'efforce de s'assurer que les données concernant les utilisateurs sont exactes, à jour et complètes afin de pouvoir offrir une qualité de service optimale. Conformément à la directive européenne de protection des données à caractère personnel (95/46/EC), vous pouvez exercer votre droit d'accès, de modification ou suppression des données collectées et stockées par NEORISK à tout moment, en contactant : NEORISK - Webmaster - 19 Rue Belle-Fontaine - 57120 Pierrevillers - France.

3 Limitation de responsabilité
NEORISK ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du site et des services qui lui sont associés, et ce pour quelque raison que ce soit.
NEORISK se dégage de toute responsabilité quant à un dysfonctionnement du site et des services qui lui sont associés, quant à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et quant à une éventuelle perte ou altération des données.

4 Sécurité
NEORISK met en œuvre un ensemble de mesures afin de limiter les risques liés aux intrusions, piratages ou à l’insertion de virus sur ses serveurs et/ou sur le Site. Elle apporte beaucoup d’attention à la sécurisation du contenu du site et des services qui lui sont associés, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.
NEORISK ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. L’Utilisateur du site et des services qui lui sont associés déclare être conscient de ces risques et les accepter.
En aucun cas la responsabilité de NEORISK ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin du site et des services qui lui sont associés ou de la connexion au Site Neorisk.

5 Equipements et frais de connexion
Il appartient à l’Utilisateur de s'équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter au Site et aux services qui lui sont associés. L’ensemble des frais d'équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l'utilisation du site et des services qui lui sont associés est à sa charge exclusive. Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion se fait sous son entière responsabilité.

6 Interruption de l’accès au Site
NEORISK peut interdire à tout moment l’accès à l’ensemble du Site et aux services qui lui sont associés, à tout Utilisateur qui violerait les Conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable ; et ceci sans engager sa responsabilité de ce fait, sans préjudice de ses autres droits et recours et sur simple notification effectuée par courrier électronique.
Dans ce cas, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué par NEORISK si l’Utilisateur a souscrit à un abonnement payant.

7 Date d’effet et durée de validité des conditions d’utilisation
Les Conditions d'Utilisation du Site et des services qui lui sont associés s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au Site. Elles prévalent sur toutes les Conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par NEORISK. Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.

9 Attribution de compétence
En cas de difficulté ou de différend majeurs entre l’Utilisateur et NEORISK, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Metz (France) sera compétent.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes Conditions d'utilisation.